Conditions d’utilisation du service automatisé
Merci de consulter les présentes Conditions d’utilisation. Elles régissent l’accès et l’usage de la plateforme, incluant les recommandations automatisées reposant sur l’IA. Veuillez les lire attentivement pour comprendre vos droits et obligations.
Dernière mise à jour le 1 février 2026
Acceptation des conditions
En accédant à notre plateforme, vous confirmez avoir lu, compris et accepté toutes les dispositions des présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’adhérez pas à ces termes, merci de ne pas poursuivre votre navigation sur le site ou d’utiliser le service.
Définitions
Dans ce document, certains termes sont précisés pour faciliter la compréhension des règles applicables :
« Plateforme » désigne l’ensemble des services accessibles sur domaine.com, incluant recommandations automatisées.
« Utilisateur » ou « vous » fait référence à toute personne accédant ou interagissant avec la plateforme.
« Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier un utilisateur selon la réglementation.
« Recommandation automatisée » : signal ou information généré par système algorithmique autonome.
Utilisation du service
Les services sont conçus pour fournir des recommandations complémentaires, qui ne remplacent en aucun cas l’analyse personnelle ni la décision finale de l’utilisateur. Ils sont soumis à l’évolution technique.
Éligibilité
L’accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement, conformément aux lois en vigueur en France.
Utilisation réservée aux personnes de 18 ans et plus.
Vos responsabilités
Chaque utilisateur est tenu d’utiliser la plateforme dans le respect des lois applicables et de la présente charte :
Usages interdits
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser la plateforme dans les circonstances suivantes :
Propriété intellectuelle
Les contenus, logiciels, logos, et éléments graphiques appartiennent seuls à domaine.com ou aux titulaires de droits concernés. Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée, même partielle, est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus transmis, sous réserve d’usage compatible avec la loi et le présent cadre.
Droits et obligations sur les contenus
L’utilisateur veille à ne pas violer de droits tiers, ni diffuser de contenu illicite ou inapproprié via la plateforme.
Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est assuré dans le respect de la confidentialité, conformément à la politique disponible sur le site. Consultez-la pour toute information complémentaire.
Voir la politiqueAvertissement et limitations
La plateforme n’offre aucune garantie, promesse de résultat ni remboursement. Les recommandations sont informatives et ne sauraient tenir lieu de conseil personnalisé.
Absence de garantie
Les résultats peuvent varier selon divers facteurs indépendants de la plateforme. Aucune performance future n’est assurée.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de domaine.com ne saurait être engagée pour toute perte, dommage ou préjudice découlant de l’utilisation des recommandations automatisées.
Indemnisation
L'utilisateur accepte de garantir domaine.com contre toute revendication ou action liée à un usage non conforme de la plateforme.
Gestion des litiges et droit applicable
Tout différend sera résolu à l’amiable, puis devant les tribunaux compétents si nécessaire, sous législation française.
Arbitrage
Recours à l’arbitrage en cas d’échec d’une résolution amiable, selon les procédures applicables.
Cette clause n’exclut pas d’autres recours autorisés par la loi.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
L’utilisateur peut accéder à un service européen pour signaler et tenter de résoudre un litige en ligne.
Découvrir le règlement en ligneValidité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes conditions.
Contrat complet
Les présentes conditions forment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site. Toute autre disposition ancienne ou non écrite est réputée inapplicable.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à tout litige relatif à la plateforme.
Résiliation
Le service peut être suspendu ou résilié pour non-respect des conditions ou en cas de maintenance technique.
Modifications
Les conditions d’utilisation peuvent évoluer, les changements seront mentionnés en ligne et notifiés si nécessaire.
Contact et informations légales
Pour toute question ou demande concernant les conditions, contactez notre service dédié.
Contact email: content@phelonaris.sbs
Téléphone: +33 6 24-21-23-02
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 1 février 2026
Version: v3.1